OBJET DU CONTRAT :
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat par l’arrêté du 28 Décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
DESIGNATION DU BIEN :
Ledit bien est sis à POUILLY LES NONAINS 381 Route de SAINT-MARTIN-DE- BOISY (42 155) .
Une description du logement est accessible directement sur le site internet.
DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE :
Le preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le Dimanche 17h00 au plus tard pour la location du gîte.
Lors du début de la location le bailleur remettra au preneur les clefs et les instructions relatives au logement.
Le locataire du gîte sera le seul vacancier sur place.
Le loyer comprend l’eau, le gaz, le chauffage, l’accès à la télévision et à l’internet, l’accès aux piscines et au spa (selon conditions météo), à l’aire de jeux, à la cuisine extérieure (150m2) et aux terrasses des piscines (150m2), ainsi qu’à tout le Parc (1 hectare).
NB : Les piscines et le spa sont ouvertes de Mai à Septembre.
De plus il est possible de louer les draps pour cette période (une paire par lit occupé) , ainsi que les services d’une femme de ménage lors de votre départ ou pendant votre séjour.
Location de draps (8€ lit simple,12€ lit double)
Femme de ménage pendant séjour (15€/h)
Femme de Ménage en sortie : (100€)
RESERVATION :
Si vous réservez votre séjour sur le site internet, un acompte de 35% est demandé pour valider votre réservation. Par ailleurs, un chèque de caution de 1000€ vous sera demandé à votre arrivée uniquement pour la location du gîte.
REGLEMENT DU PRIX :
Le solde du montant du loyer indiqué après déduction du montant des arrhes et de l’acompte sera versé par le preneur au plus tard lors de l’entrée dans le logement.
DEPOT DE GARANTIE :
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le preneur remettra au bailleur un montant de mille euros (1000€) destiné à couvrir les dommages ou dégradations du logement, du mobilier ou des objets le garnissant, les pertes des clefs ou objets divers, ainsi qu’une caution de 100€ pour le nettoyage au cas où le logement ne serait pas restitué dans son état initial. Le dépôt de garantie consistera en la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du bailleur que ce dernier restituera (sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme) dans un délai d’une semaine maximum après la restitution des clefs.
CESSION ET SOUS LOCATION :
Le présent contrat de location est conclu « intuitu personae » au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous location totale ou partielle , toute mise à disposition même gratuite, sont rigoureusement interdites.
Le preneur ne pourra laisser la disposition des lieux même gratuitement et ou par prêt à une personne étrangère à son foyer.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES :
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du preneur sont remis au preneur lors de l’entrée dans le logement.
Un état des lieux et un inventaire à la fin de la location seront établis par le bailleur ou son représentant et par le preneur, chacune des parties en conservant un exemplaire signé.
OBLIGATIONS DU PRENEUR :
Le preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Le preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat.
Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins notamment ceux émis par les radios, téléviseurs et autres…
Le preneur ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Il respectera le nombre de personne maximum pouvant entrer dans les lieux conformément au descriptif qui lui a été remis.
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande. A son départ le preneur devra avoir lavé et rangé la vaisselle dans les placards de la cuisine, avoir défait les lits si les draps ont été loués par ce dernier, et avoir nettoyé correctement le logement.
ANNULATION :
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord entre les parties. Si le preneur renonce à la location il reste redevable de la totalité du loyer.
RESILIATION DE PLEIN DROIT :
En cas de manquement par le preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit.
Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
ELECTION DE DOMICILE :
Pour l’exécution des présentes, le bailleur et le preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige le tribunal du domicile du bailleur sera seul compétent.
Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
ASSURANCE :
Le preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux , incendies…) lors de sa réservation auprès de la compagnie.
Une copie de la police pourra être demandée par le bailleur au preneur lors de l’entrée dans les lieux.
Par ailleurs , conformément à la loi du 3 janvier 2003 , les piscines sont équipées d’un système d’alarme à la norme NFP 90-307 .
Il est précisé ici que le preneur doit assurer la surveillance de tous ses colocataires et notamment des enfants dans et autour des piscines.
En conséquence le bailleur décline toute responsabilité en cas d’accident quel qu’il soit.